Avis Légal

MIQUEL ALIMENTACIÓ GRUP, S.A.U (ci-après, MIQUEL) avertit que tout le contenu de ce site est fourni à titre purement informatif et que, par conséquent, il ne peut suffire à prendre des décisions. Bien que MIQUEL s’efforce à maintenir le site dûment actualisé et sans erreurs, il n’assume aucune responsabilité sur les données ou omissions relatives à toute condition et/ou terme contenus sur le site. Cette information ne pourra pas être considérée, en conséquence, comme une offre ou une promesse de vente.

L’accès à ce site a un caractère gratuit pour les utilisateurs, et son affichage n’exige aucun abonnement préalable ou enregistrement.

MIQUEL n’assume aucune responsabilité au titre des dommages-intérêts relatifs à l’accès et utilisation de cette information, ni pour ceux que pourrait provoquer l’utilisation de ce site web à l’utilisateur ou à tout tiers. Dans ce sens, MIQUEL ne garantit pas l’absence de virus ou de tout autre élément préjudiciel qui provoqueraient ou pourraient causer des dommages et/ou pertes de toute nature.

En conséquence, l’utilisateur de ce site web, l’est pour son propre compte et à son propre risque, et l’accès au site suppose que l'utilisateur s’engage à l’utiliser d’une manière pleinement conforme à la réglementation en vigueur à tout moment.

COPYRIGHT

Tous droits réservés sur le contenu de ce site web, y compris  mais pas exclusivement ceux d’exploitation.

Ce site web est régi par les lois espagnoles et il est protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sur toute l’information contenue sur ce site, dessin graphique, dessins, logos, images, index et code source en langage HTML ou JavaScript sont de la propriété de MIQUEL, sauf les contenus propriété de tiers auxquels l’utilisateur peut accéder par des liens hypertextuels ou ceux dont l’exclusion est indiquée.

Toutes les marques et signes distinctifs qui apparaissent sur le site web sont de la propriété de MIQUEL et sont dûment déposés ou en voie de dépôt.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ce site web sont légalement réservés et leur accès ou leur utilisation, de la part des utilisateurs, ne doit pas être considéré, d’une quelconque façon, comme la concession d’une quelconque licence d’utilisation ou droit sur tout actif dont la titularité ou la propriété appartiendrait à MIQUEL ou à ses auteurs légitimes.

La reproduction, copie, distribution, transformation, mise à disposition du public, et toute autre activité qui pourrait être réalisée avec l’information contenue sur ce site web, ainsi que le dessin, sélection et forme de présentation des matériels qui y sont inclus, quel que soit leur but et le moyen utilisé pour ce faire, sans l’autorisation expresse de MIQUEL ou de leur auteur légitime, sont expressément interdits, sous réserve des actions qui, en cas de manquement de la part de l’utilisateur, appartiendraient à MIQUEL.

L’utilisateur du site web devra s’abstenir en tout cas, de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait ou pourrait y être installé.

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

Droit d’information : MIQUEL maintient une politique basée sur la confidentialité des données apportées par les utilisateurs, à l’effet prévu dans la Loi organique 15/1999, du 13 décembre,  sur la protection des données à caractère personnel, MIQUEL informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé par MIQUEL et inscrit à l’Agence de protection des données et sous sa responsabilité, afin de réaliser la maintenance et la gestion de la relation avec les demandeurs d’information,  utilisateurs qui ont accédé à travers des formulaires électroniques de ce site web ou qui l’on fait à travers de messages de courrier électronique.

But : les données fournies à MIQUEL ont pour but de gérer leur demande, de leur fournir l’information et/ou services qui sont demandés et de pouvoir leur proposer de nouveaux produits et services.

Consentement de l’utilisateur : l’envoi des données à travers l’utilisation des formulaires électroniques de ce site web ou par des messages de courrier électronique, suppose le consentement de l’expéditeur à leur intégration au fichier. Les données ne seront pas cédées à des tiers.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MIQUEL sont véridiques et il assume la responsabilité de communiquer à cette société toute modification de ces dernières, MIQUEL n’assumant dans le cas contraire aucune responsabilité dérivée de la transmission incorrecte ou de la non-communication de ces variations.

Sauf dans les champs indiquant expressément le contraire, la remise d’information requise sur les données personnelles aura un caractère volontaire, sans que le refus à fournir cette information n’implique une restriction dans la qualité ou la quantité des services que vous demanderez. Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires ou la remise de données incorrectes rendra impossible à MIQUEL de pouvoir réaliser la prestation des services sélectionnés, gérer votre demande ou vous remettre l’information requise.

Par ailleurs, l’utilisateur accepte que ses données personnelles seront intégrées aux fichiers des entreprises qui font partie du Groupe d’entreprises MIQUEL, que ces données pourront être cédées aux entreprises du même groupe entrepreneurial formé par Miquel Alimentació Grup S.A.U pour l’accomplissement des mêmes fins pour lesquelles elles ont été collectées, en garantissant que, en aucun cas, elles ne seront cédées à des entreprises tierces étrangères à ce groupe.

Droits d’accès, rectification, annulation et opposition : le titulaire des données aura le droit de demander et d’obtenir une information sur ses données à caractère personnel incluses sur les fichiers de MIQUEL, en pouvant exercer le droit de rectification, annulation et opposition dans les termes légalement prévus, en s’adressant à Miquel Alimentació Grup S.A.U, Service Juridique, Polígono Empordà Internacional, c/ Germans Miquel s/n, de Vilamalla (CP 17469), Gérone, ou bien à l’adresse de courrier électronique : sai@miquel.es.

Sécurité : MIQUEL maintient les niveaux et les mesures de sécurité de protection des données établis par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, en fonction de la nature des données fournies, dans l’objet d’éviter l’accès à ces dernières de la part de tiers non autorisés.

Données d’identification conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

MIQUEL ALIMENTACIÓ GRUP S.A.U

Polígono Empordà Internacional

C/ Germans Miquel s/n

17469 VILAMALLA (Gérone)

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Gérone, au tome 1151, feuillet 223, page GI-11489, inscription 25.

NIF (numéro identification fiscale) A-17371758